SPF Finances
Le SPF Finances est chargé de la TVA et des règles en matière de facturation.
Les factures papier et les factures électroniques sont actuellement traitées sur un pied d'égalité.
Cependant, à partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour toutes les opérations entre des assujettis tva belges. La modification de la loi a été publiée au Moniteur belge le 20 février 2024.
Ces factures devront systématiquement être envoyées via le réseau Peppol. Le format Peppol-BIS sera donc imposé comme référence principale. Ce réseau a l’avantage d’être déjà utilisé en Belgique pour la facturation aux pouvoirs publics (B2G), dans de nombreux États membres et même en dehors de l’Europe.
Veuillez prendre en compte la distinction suivante au niveau de la facture électronique :
- la facture électronique « classique » est un document contenant toutes les données obligatoires de la facture, émis et reçu sous une forme électronique quelle qu'elle soit.
- la facture électronique structurée est une facture électronique émise, envoyée et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique.
En tant qu’assujetti, vous souhaitez en savoir plus sur la facturation électronique ? Vous trouverez sur notre site web des FAQ expliquant la réglementation liée à l’envoi, à la réception, au traitement, à l’archivage et à l’outsourcing de ces factures.
Les FAQ seront prochainement mises à jour pour tenir compte de cette future obligation.
