Le SPF Stratégie et Appui s'engage à rendre ses sites Internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site efacture.belgium.be.
Préparation de la déclaration de l'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Le rapport de contrôle simplifié peut être consulté sur Report: E-invoicing | E-invoicing | - 2024-04-17T08:21:05- 2024-04-17 - Accessibility Auditing Tool (belgium.be).
Niveau de conformité
Ce site internet répond partiellement aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 niveau AA. Il s’agit du niveau le plus élevé pouvant être atteint sur la base d’une analyse simplifiée.
Contenu non accessible
Au moment de l'analyse simplifiée, un certain nombre de pages présentaient encore une lacune technique en ce qui concerne l'accessibilité à savoir un rapport de contraste insuffisant entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte.
Alternatives proposées
Une solution a été mise en place par le fournisseur pour les éléments inaccessibles.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
SPF Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 WTC III. 1000 Bruxelles
info@bosa.fgov.be
+32 (0)2 740 74 74
Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Site du médiateur fédéral
contact@mediateurfederal.be
rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Si de nouveaux problèmes techniques d'accessibilité sont détectés à l'avenir, ceux-ci seront signalés au fournisseur et des solution seront implémentées pour la prochaine mise à jour. Cette déclaration sera adaptée après cette mise à jour.
Les problèmes détectés qui sont dus à des erreurs dans la gestion du contenu seront systématiquement résolus par l'équipe éditoriale.
Un audit d'accessibilité simplifié sera réalisé et, sur la base des résultats, les ajustements nécessaires seront développés et la déclaration d'accessibilité sera ajustée.
Cette déclaration a été préparée le 17/12/2019. Elle a été mise à jour la dernière fois le 28/05/2024.