Déclaration d'accessibilité

Le SPF BOSA s'efforce de rendre ses sites Web et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site efacture.belgium.be

État de conformité

Ce site internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

Les tests automatiques ont détectés les non-conformités suivantes vis-à-vis les critères Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA:

  • Un certain nombre d'articles sur le site sont mal structurés, la structure d’en-têtes n’étant pas suivie correctement. (Critère 1.3.1 des WCAG)
  • Les champs standard de saisie de l'adresse e-mail, du prénom et du nom de famille dans le formulaire de contact ne contiennent pas d'informations autocomplètes spécifiques (critère 1.3.5 du WCAG).
  • Les images de l'article, tant sur la page d'accueil que sur les pages de l'article, contiennent un texte alternatif qui reprend le titre de l'article (critère WCAG 1.1.1).
  • Les blocs de référence courts par article sur la page d'accueil ont été mis en œuvre avec un certain nombre de techniques d'amélioration de l'accessibilité, mais la mise en œuvre actuelle est erronée (critères WCAG 1.3.1, 2.1.1, 2.4.3 et 2.4.4).
  • Sur les pages d'événements, des balises thématiques sont utilisées, mais elles ne sont pas identifiées sémantiquement (critère WCAG 1.3.1).

Il n'y a actuellement pas d'alternatives pour les éléments non-conformes

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 17/12/2019.

Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée à l'aide d'un générateur de déclaration d'accessibilité, basé sur une mesure automatique de l'accessibilité via un outil de mesure d'accessibilité automatique et avec les conseils et le soutien de l'équipe Digital Citizen Interactions & Accessibility du SPF Bosa.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 17/12/2019.

Retour d'information et coordonnées de contact

En cas de remarques, ou si vous disposez d’informations pertinentes pour ce site web, veuillez contacter le SPF BOSA

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Cette procédure est à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation responsable par le mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus.

Vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:

Site du médiateur fédéral
contact@mediateurfederal.be
rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

Plan d'amélioration

Les non-conformités détectées seront signalées au fournisseur du site web et des solution seront implémentées pour la prochaine mise à jour. Cette déclaration sera adaptée après cette mise à jour.

Un certain nombre de problèmes se retrouvent dans le contenu du site web, qui seront corrigés par nos collaborateurs au cours des prochaines semaines.